Conditions Générales d'Utilisation

“Institut Sira”

Le 25 juin 2020

L’association Histoire Civilisation et Patrimoine (HCP) détentrice des droits du site Institut Sira ci-après dénommés l’association offre des services d’abonnement permettant aux utilisateurs d’accéder à des formations en ligne (diffusées sur internet), en présentiel et autres services (ci-après définis comme « Contenus »).

Telles qu’utilisées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), les expressions « service de l’Institut Sira », « notre service » ou « service » désignent le service fourni par l’association Histoire Civilisation et Patrimoine permettant de rechercher et de regarder le contenu de l’Institut Sira.

Le service de l’Institut Sira vous est proposé par l’association loi 1901 Histoire Civilisation et Patrimoine, sans but lucratif de droit français. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du service.

1. Acceptation des CGU

1.1. Les présentes CGU déterminent les modalités d’utilisation des contenus proposés sur le site « www.institut-sira.fr » (ci-après définis comme « Site » ou « Site web »).

L’utilisation des services implique de la part de l’utilisateur une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU, reconnaît en comprendre et en accepter les termes qui le lient sur le plan juridique. Les dispositions des CGU régissent toute utilisation que l’utilisateur pourra faire des éléments du Site ou de ses Contenus.

1.2. L’association peut, de temps à autre, modifier les présentes CGU. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles CGU ne deviennent applicables. Par l’accès et l’utilisation du site, vous acceptez de vous conformer aux modalités de la version actuelle des CGU.

2. Abonnement et Utilisation

2.1. Pour utiliser le service de l’Institut Sira, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec l’Institut Sira, et nous fournir un Mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pouvez modifier à tout moment (« Mode de paiement ») pour l’accès aux services payants. Pour les abonnements, à moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de facturation annuelle (ou que vous n’ayez pris une formule dont la durée n’est explicitement que d’une année), vous nous autorisez à vous prélever les frais d’abonnement de l’année suivante

via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous). Pour les modules à la carte, l’accès est garanti pendant 6 mois minimum.

2.2. Il ne vous est pas permis, de télécharger une copie du contenu (informations, photos ou logiciel) à partir du site web de l’Institut Sira, sans autorisation préalable. En cas d’autorisation écrite de la direction de l’association, les restrictions suivantes seront automatiquement applicables:

1. Interdiction de modifier ou de copier le contenu;

2. Interdiction d’utiliser le contenu pour un usage public ou commercial;

3. Interdiction d’essayer de décompiler ou de désassembler le logiciel contenu dans le site de l’entreprise;

4. Interdiction de retirer du contenu toute marque de droits d’auteur ou de propriété;

5. Interdiction de transférer le contenu sur un site miroir situé sur un autre serveur web.

2.3. En cas de non-respect des restrictions citées précédemment, l’association se réserve le droit de résilier votre abonnement à tout moment. Après visualisation du contenu ou au plus tard à la fin de votre abonnement au service de l’Institut Sira, tout contenu téléchargé depuis le site ou en votre possession (en format électronique ou papier), doit être impérativement détruit.

3. Facturation et Résiliation

3.1. Cycle de facturation : Les frais d’abonnement au service de l’Institut Sira, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés le jour calendaire correspondant au début de la période payante de votre abonnement via votre Mode de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

3.2. Modes de paiement : Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en accédant à notre site web et en cliquant sur le lien « Votre compte ». Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ou que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à l’obtention d’un Mode de paiement valide. En mettant à jour votre mode de paiement, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le Mode de paiement mis à jour et vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement de vos dates de facturation. Pour certains Modes de paiement, l’émetteur du Mode de paiement peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez-vous adresser à l’émetteur de votre Mode de paiement pour obtenir plus d’informations.

3.3. Modifications du prix et de l’offre de service : Nous pouvons modifier le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ne vous seront applicables qu’à partir de la nouvelle période de facturation suivant celle qui est en cours.

3.4. Résiliation : L’abonnement aux services de l’Institut Sira est renouvelé tacitement après chaque période jusqu’à sa résiliation, sauf si vous avez pris un abonnement à durée fixe non renouvelable tacitement (information précisée dans l’offre). Vous pouvez résilier votre abonnement à l’Institut Sira à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Si vous ne résiliez pas votre abonnement à Institut Sira par écrit avant la date de fin de votre abonnement, votre affiliation sera automatiquement prolongée pour une durée d’un an. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Votre compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Gestion D’inscriptions » dans « Votre compte ».

4. Mots de passe et Accès au compte

L’utilisateur ayant créé le compte à l’Institut Sira et se voyant facturer des frais d’abonnement via le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte de l’Institut Sira et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec l’Institut Sira utilisés pour accéder à notre service. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec l’Institut Sira qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne ni son mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien des informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger l’Institut Sira ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

5. Vie privée

5.1. L’Institut Sira respecte les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

5.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’association Histoire Civilisation et Patrimoine – 374 bis route de Genas – 69500 Bron.

5.3. Les données à caractère personnel transmises par l’utilisateur à l’Institut Sira seront enregistrées dans la base de données de l’Institut Sira et traitées en vue de la gestion du fichier client, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer l’utilisateur de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes de promotion et d’information.

5.4. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se fait sur base de l’article 6, §1, a) et b) du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des associations et sociétés liées à l’association Histoire Civilisation et Patrimoine et impliquées dans l’exécution du contrat d’affiliation.

5.5. L’utilisateur a le droit de réclamer un aperçu écrit gratuit de ses données à caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à l’association soit par écrit signifié par courrier recommandé (Histoire Civilisation et Patrimoine – 374 bis route de Genas – 69500 Bron), soit par e-mail adressé à l’association via le lien contact du site internet et accompagné d’une preuve de l’identité de l’utilisateur (copie de la carte d’identité). L’institut Sira transmettra l’aperçu au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande. L’utilisateur peut également accéder et modifier lui-même la majorité des données à caractère personnel le concernant dont dispose l’Institut Sira directement sur notre site web. Pour se faire, veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « Modifier Profil » sur la page « Votre compte ».

6. Garanties et Responsabilités

L’Institut Sira met tout en œuvre pour tester consciencieusement son site et le contenu qu’il y propose. Cependant, le contenu est livré dans l’état où il se trouve et l’utilisateur final utilise le site sous sa seule responsabilité. L’association n’assume aucune garantie relative à la qualité des informations fournies par le logiciel. Aucune réclamation pour défaut de conformité ou vice apparent ne sera plus acceptable si elle n’a pas été formulée par lettre recommandée dans les 7 jours après la découverte du problème. En aucun cas l’association ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de données, des pertes d’exploitation etc. liées à l’utilisation de son site ou du contenu qu’elle propose. En tout état de cause, la garantie sera toujours limitée à la reprise du service et au remboursement du montant de la licence d’utilisation.

7. Propriété Intellectuelle

L’association est propriétaire exclusif du site web « www.institut-sira.fr » et de son contenu, ainsi que toute copie, et a acquis les droits nécessaires à leur exploitation auprès de tiers, titulaires de ces droits, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne se voit concéder sur le site que le droit d’utilisation du contenu qui y est mis à disposition. Il n’acquiert aucun droit sur les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, secrets de fabrique, brevets, que ce soit de l’association et/ ou de ses concédants.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la protection des droits de propriété de l’association et de ses concédants.

8. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes conditions générales sera de la compétence des Tribunaux de Lyon.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Le 25 juin 2020

Cette Politique de confidentialité régule la façon dont le site collecte, utilise, maintient et divulgue les informations fournies par les utilisateurs dudit site. Cette politique de confidentialité s’applique au site ainsi qu’à tous les produits et services proposés par l’association.

Informations à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à collecter des informations à caractère personnel concernant votre utilisation du site, notamment les plages d’utilisation les plus fréquentes du site, la création d’un compte sur le site, l’inscription à la newsletter, ainsi que d’autres informations en lien avec d’autres activités, services, fonctionnalités ou ressources mis à disposition sur notre site. Nous pouvons être amenés à demander aux utilisateurs leur adresse mail. Toutefois, les utilisateurs peuvent visiter notre site de façon anonyme. Nous collectons les informations à caractère personnel uniquement si les utilisateurs nous soumettent volontairement ces données. Les utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des informations personnelles ; cela peut néanmoins leur empêcher d’accéder à certaines activités liées au site.

Informations non personnelles d’identification

Nous pouvons être amenés à collecter des informations non personnelles d’identification à propos des utilisateurs lors de leur connexion sur notre site. Parmi ces informations figurent notamment le nom du navigateur, le type d’ordinateur utilisé et des renseignements techniques sur les moyens qu’utilisent les utilisateurs pour se connecter sur notre site, comme le système d’exploitation, le nom de l’opérateur Internet utilisé pour se connecter sur notre site, ainsi que d’autres informations similaires.

Cookies du navigateur Web

Notre site peut être amené à utiliser des « cookies » afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Le navigateur Web de l’Utilisateur place des cookies sur le disque dur afin de sauvegarder l’historique des recherches et parfois chercher des informations sur celles-ci. L’utilisateur peut faire le choix de paramétrer son navigateur pour que ce dernier refuse les cookies, ou pour l’alerter dès lors que des cookies sont envoyés. Dans ce cas, notez que certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner convenablement.

Comment nous utilisons les données collectées

L’association peut être amenée à collecter et utiliser les informations personnelles de l’utilisateur pour les objectifs suivants :

• Pour améliorer le service client

Les informations que vous apportez nous aident à mieux répondre à la demande du client et à mieux répondre à son besoin.

• Pour personnaliser l’expérience client

Nous pouvons être amenés à récolter des informations générales sur la façon dont les utilisateurs, en tant que groupe, utilisent les services et ressources mis à disposition sur notre site.

• Pour envoyer des mail périodiques

Nous pouvons être amenés à utiliser l’adresse mail de l’Utilisateur afin de lui envoyer des informations et des mises à jour relatives à sa commande. Cette adresse mail peut également être utilisée pour répondre à certaines questions, demandes et/ou autres requêtes. Si l’Utilisateur décide d’intégrer son adresse mail à la liste de diffusion, il recevra des mails qui contiendront des nouvelles, des mises à jour, des informations en lien avec nos services ou produits, etc. Si à tout moment, l’Utilisateur désire voir son adresse mail retirée de la liste de diffusion, il verra au bas de chaque mail un lien qui lui permettra de se désinscrire de la newsletter ; il peut également nous contacter via notre site.

Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons les mesures nécessaires et appropriées quant à la collecte des informations, le stockage et le traitement de celles-ci, ainsi que les mesures de sécurité nécessaires, et ce pour prévenir tout accès non autorisé, toute altération, toute divulgation ou toute destruction de vos informations personnelles telles que les noms, mots de passe, informations liées aux transactions et toutes données stockées sur notre site.

Le partage de vos données

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons à des tiers les informations personnelles

d’identification des utilisateurs. Nous pouvons être amenés à partager des données générales démographiques concernant les visiteurs et les utilisateurs, nullement liées aux informations personnelles d’identification, avec nos partenaires commerciaux, nos membres de confiance affiliés, et aux annonceurs pour les objectifs pré-cités.

Sites de tiers

Les utilisateurs peuvent voir s’afficher sur notre site de la publicité ou d’autres contenus redirigeant vers les services de nos partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédant de licence, ou autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces liens ni les liens qui apparaissent sur ces sites, et ne sommes donc pas responsable des pratiques employées par les sites liés au nôtre. De plus, ces sites et services, notamment les liens menant à ceux-ci ainsi que leur contenu, peuvent changer à tout moment. Ces sites et services peuvent disposer de leur propre politique de confidentialité et de leur propre politique de service à la clientèle. Ainsi, en parcourant et en interagissant sur ces sites, même ceux qui ont un lien vers notre site, vous vous soumettez aux modalités et à la politique de ces sites et non du nôtre.

Changements apportés à cette politique de confidentialité

L’association s’octroie le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour au bas de cette page. Nous encourageons les utilisateurs à se rendre régulièrement sur cette page afin de connaître tout changement et de se tenir informés sur la façon dont nous aidons à protéger les données personnelles que nous récoltons.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de relire régulièrement cette politique de confidentialité et d’être conscient de tout changement dans celle-ci.

Votre accord quant aux modalités de cette politique

En accédant à ce site, vous acceptez toutes les modalités présentes dans cette politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette dernière, merci de ne pas accéder à ce site. Votre usage du site, après avoir été informé de tout changement qui surviendrait dans les modalités de cette politique, entraîne l’acceptation de ces dits changements.